1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Finscope, plateforme de suivi patrimonial accessible notamment aux adresses finscope.fr et app.finscope.fr. L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Description du service
Finscope est un service en ligne permettant de centraliser et de visualiser des informations patrimoniales (comptes bancaires, PEA, portefeuilles Bitcoin) via une interface unique. Le service s'appuie sur des partenaires techniques (agrégation bancaire, fournisseurs de cours) pour afficher des soldes et des performances à titre indicatif. Finscope n'est pas un établissement de crédit, ni un prestataire de conseil en investissement. Aucune opération financière (virement, ordre de bourse, etc.) n'est effectuée via Finscope.
3. Inscription et compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte (email, mot de passe) et la vérification de l'adresse email. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l'activité réalisée depuis son compte. Finscope se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du service.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illicites, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de perturber le fonctionnement du service ou d'en exploiter les vulnérabilités. Finscope peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, dans la mesure du possible après information des utilisateurs.
5. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte le traitement de ses données dans les conditions qui y sont décrites.
6. Propriété intellectuelle
Le service Finscope, incluant son interface, son code, ses marques et son contenu éditorial, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est concédée à l'utilisateur au-delà du droit d'usage du service dans le cadre des présentes CGU. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Les informations affichées sur Finscope (soldes, performances, cours) sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des délais, des erreurs ou des inexactitudes. Finscope ne garantit pas l'exactitude ni la disponibilité permanente du service. Dans la limite permise par la loi, Finscope ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées sur Finscope.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du service. La suppression entraîne l'effacement des données associées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Finscope se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
9. Modifications des CGU
Finscope peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels (par email ou via le site). La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut fermer son compte.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@app.finscope.fr.
Dernière mise à jour : 4 mars 2026.